Conditions Générales de ventes

CHEZ ANNE ET GREGOIRE
453 rue Bouvard Dessus
73420 Voglans, France
Tél. : + 33 (0)6 88 09 09 90

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
ARTICLE 3 : ANNULATION
ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT
ARTICLE 5 : PRIX
ARTICLE 6 : DÉPART & ARRIVÉE
ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 8 : TRANSPORT
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
ARTICLE 10 : ANIMAUX
ARTICLE 11 : TABAC
ARTICLE 12 : CONTRÔLE D’ACCÈS
ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 14 : MODIFICATION
ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE
ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION

1/ La réservation peut s’effectuer auprès de Chez Anne et Grégoire (par courrier, e-mail, téléphone), directement sur notre site internet https://chez-anne-et-gregoire.com ou sur les sites de nos partenaires. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par e-mail.

2/ La réservation est confirmée par email après le paiement du montant du séjour. 

 

ARTICLE 3 : ANNULATION 

La facturation étant basée sur l’ensemble des prestations commandées pour la durée totale du séjour, le Client est prié de prêter une attention particulière aux conditions d’annulation définies suivantes : 

 

1/ Sont considérés comme annulation :

• Le changement de dates de la réservation ;

• L’annonce, oral ou écrite, de la non-venue du Client pour des raisons personnelles ;

• La non-venue du Client sans avertissement ;

• Le manquement aux règles de Chez Anne et Grégoire 

 

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par Chez Anne et Grégoire qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de Chez Anne et Grégoire, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et aucune indemnité ne pourra être demandée. 

 

3/ Tout séjour réservé ou commencé Chez Anne et Grégoire est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-dessous).

 

4/ Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de la somme versée est restituée au client. À partir de 10 jours jusqu’à la date de début du séjour, la somme est remboursée à hauteur de 50% par Chez Anne et Grégoire. 

 

5/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :

• Décès d’un membre de la famille proche : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis ;

• Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille proche : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni ;

• Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir. 

 

ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique Chez Anne et Grégoire ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Chez Anne et Grégoire ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 5 : PRIX

1/ Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. La taxe de séjour est comprise dans le prix. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. 

 

2/ La taxe de séjour qui s’entend par jour et par personne (âgée de 18 ans ou plus) est facturée en sus. Au 1er janvier 2018, elle s’élève à 0,80€. Cette taxe est susceptible d’être réactualisée sans préavis.

 

ARTICLE 6 : DÉPART & ARRIVÉE 

1/ Le jour de l’arrivée, les clients peuvent se présenter le jour précisé lors de sa réservation à partir de 15h00. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 11h00.

2/ L’arrivée peut s’effectuer jusqu’à 20h00. En cas d’arrivée après 20h le Client doit l’indiquer (par e-mail ou téléphone) afin que les consignes d’arrivée tardive lui soient transmises. 

 

ARTICLE 7 : PISCINE

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes, afin d’éviter les accidents dont pourraient être victimes les enfants, et dans le but de permettre une utilisation agréable pour tous, voici le règlement d’utilisation de la piscine :

1/ Le seul fait d’utiliser la piscine engage l’utilisateur à avoir accepté ce règlement.

2/ Horaires : de 09h à 19h. Pour météorologique ou d’entretien de l’espace, des horaires sont définis (09h à 19h). Le client ne peut prétendre à son ouverture en dehors des heures d’ouvertures, et notamment la nuit.

3/ Accès des mineurs uniquement avec la présence continue de l’adulte accompagnant qui assure la surveillance et la sécurité des enfants. L’usage de la piscine par les enfants est donc sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Attention, la piscine n’est pas adaptée aux enfants (fond plat à 1m50 de profondeur).

4/ Interdiction de se baigner seul ou sans une personne assurant la surveillance.

5/ Responsabilité : tout accident survenu à un hôte est sous son entière responsabilité.

6/ Les propriétaires rappellent à toute leur clientèle l’absence de surveillance de la piscine.

7/ La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes.

8/ L’espace piscine est un endroit de tranquillité et de relaxation. Tous jeux bruyants sont interdits.

9/ Les usagers s’engagent :

• après avoir utilisé une crème ou une huile solaire, à se rincer sous la douche solaire avant de se baigner .

• à utiliser un maillot uniquement réservé à l’usage de la baignade.

• les serviettes de toilette des chambres ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres (des serviettes de bain peuvent être fournies sur demande)

• à ne pas apporter de nourriture ou boisson, sauf eau plate, auprès de la piscine.

10/ Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile défense et secours.

11/ Le propriétaire, sur manquements répétés à l’un des articles, peut retirer l’autorisation qu’il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit. Le propriétaire ne pourra être rendu responsable si la piscine est momentanément indisponible pour entretien.

 

ARTICLE 8 : TRANSPORT

Il est précisé que Chez Anne et Grégoire n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.). 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS 

1/ Chez Anne et Grégoire décline toute responsabilité en cas de vol d’une somme ou valeur.

2/ Le Client certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qu’il causerait dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.

3/ Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre Chez Anne et Grégoire, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

4/ La responsabilité Chez Anne et Grégoire ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement, etc. Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer Chez Anne et Grégoire présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait

5/ En cas de nécessité, ou d’un problème nécessitant une intervention urgente, nous nous réservons le droit d’accéder aux chambres.

6/ Il n’est pas possible de manger et de boire dans les chambres . Si une planche de dégustation est réservé, le client aura la possibilité de la manger dans un espace réservé à cet effet. 

 

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis Chez Anne et Grégoire. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verrait refuser l’accès et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées. Veuillez noter que deux chats résident dans les locaux. Les clients sont priés de prendre en compte cette information en cas d’allergies ou de toute autre considération liée à la présence d’animaux.

 

ARTICLE 11 : TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer Chez Anne et Grégoire conformément à la loi du 2 janvier 2008. 

 

ARTICLE 12 : CONTRÔLE D’ACCÈS

Un badge et une clé d’accès est mis à disposition du client pour lui permettre l’accès aux parties communes, à sa chambre, et à la piscine. En cas de perte, ou détérioration, il sera facturé la somme de 55€ TTC pour son remplacement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème, nous nous réservons le droit de suspendre la validité du badge jusqu’à la résolution du problème. 

 

ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la législation en vigueur, le client ou futur client reconnaît avoir compris et accepté que ses données personnelles soient collectées pour le bon enregistrement et le traitement de sa réservation et lors de l’utilisation du Wifi. Celles-ci sont collectées à cette unique fin, sans but marketing, ni de publicité. Elles sont stockées en France et jamais transmises à des tiers (hors les cas prévus par la législation). Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en contactant l’établissement aux coordonnées ci-dessus.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. 

 

ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

 

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement. 

 

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

 

Dernière modification le 13/11/2023